Suite aux demandes de plusieurs épiceries souhaitant clarifier le rôle de Softinnov dans le traitement des données, nous avons mis à jour notre documentation contractuelle.
Softinnov est sous-traitant
Lorsque vous utilisez Escarcelle, c’est votre structure qui reste responsable de traitement des données personnelles de vos bénéficiaires. Softinnov intervient en qualité de sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD : nous traitons ces données uniquement pour vous fournir le service, selon vos instructions, sans en faire d’autre usage.
L’article 28 du RGPD exige que cette relation soit formalisée par un contrat écrit. C’est le rôle de l’Accord de Traitement des Données (DPA) : sans ce document accepté, votre structure n’est pas en conformité avec le RGPD.
Prise en compte
Pour les épiceries qui vont bientôt renouveler leur abonnement, l’acceptation est incluse dans le document de reconduction. Pour les autres, nous vous adresserons le document par courriel pour recueillir votre accord.
Les nouveaux documents sont en ligne
- Conditions Générales d’Utilisation — les conditions d’utilisation du service Escarcelle, mises à jour pour refléter le rôle de sous-traitant de Softinnov
- Accord de Traitement des Données (DPA) — le contrat requis par l’article 28 du RGPD, formalisant les engagements de Softinnov en qualité de sous-traitant
- Annexes Techniques — l’infrastructure, l’hébergement et les mesures de sécurité détaillées
Ces documents sont également accessibles depuis la page Protection des données .